Mes recours en cas de malfaçons

1 mars 2024

Comment vérifier les travaux finis en toute sécurité : 

Après des jours, des semaines voire des mois de travaux, vient le moment crucial d’inspecter le rendu final. Cette étape, souvent négligée, est pourtant essentielle. C’est à ce moment-là que vous pouvez détecter les éventuelles malfaçons et vous protéger contre des problèmes futurs avec l’entrepreneur.

 

1. L’État des Lieux : Un Passage Obligatoire

Lorsque les travaux sont terminés, il est de votre responsabilité en tant que client de vérifier chaque détail. C’est ce que l’on appelle « vérifier la réception des travaux ». Si vous repérez des défauts, notez-les dans un procès-verbal détaillé, signé par les deux parties. Si vous n’êtes pas expert en construction, envisagez l’aide d’une tierce personne pour identifier les problèmes.

2. Points à Inscrire dans le Procès-Verbal :

Les malfaçons visibles
Les doutes sur la qualité des travaux
Les éléments pouvant poser problème
Ce document est essentiel, car sans lui, il sera difficile de demander des réparations à l’artisan.

3. Rassembler les Preuves : Photos et Correspondances

Prenez des photos des problèmes dès que vous les repérez. Dans toute correspondance avec l’entrepreneur, soyez clair et précis, et si possible, appuyez vos dires avec des photos des défauts constatés.

4. Gardez Toutes les Preuves Écrites : Devis, Factures, Correspondances

Assurez-vous que le devis mentionne clairement les éléments livrés à la fin du chantier. Conservez le devis, les factures, les bons de commande et les preuves de livraison. Ces documents seront essentiels en cas de recours légal.

5. Résoudre à l’Amiable : La Première Option à Considérer

Avant d’opter pour des démarches légales longues et coûteuses, privilégiez la négociation à l’amiable. La plupart des entreprises reconnaissent leurs erreurs et répareront les défauts sans recourir à des mesures légales.

6. Faire Appel à un Expert : La Voie de la Résolution

Si vous n’êtes pas expert en construction, engagez un professionnel pour constater les malfaçons. Cette démarche est généralement gratuite et renforce votre position lors de négociations. Ces documents seront essentiels en cas de litige prolongé.

7. Les Garanties qui Protègent le Particulier : 

Obligation de Résultats : L’entrepreneur doit réparer les malfaçons identifiées.
Garantie Décennale : Couvre les malfaçons de construction pendant 10 ans.
Garantie Biennale : Couvre les équipements pendant 2 ans.
Garantie de Parfait Achèvement : Couvre les malfaçons pendant un an après la fin des travaux.

8. Procédures Légales : Les Recours

Malfaçon Inférieure à 5000€ : Tribunal de proximité, requête ou assignation.
Malfaçon Supérieure à 5000€ : Tribunal de proximité, assignation par avocat ou huissier.
Malfaçon Supérieure à 10 000€ : Tribunal judiciaire, assignation par avocat, recours en appel possible.

 

En suivant ces étapes et en connaissant vos droits, vous pouvez garantir que les travaux finis répondent à vos attentes et, en cas de problèmes, prendre les mesures nécessaires pour protéger vos investissements. N’oubliez pas, la vigilance est votre meilleure alliée dans ce processus.